Rechercher un journal, un article
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-163 du 18 mars 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "MMA IARD" aux sociétés "COVEA RISKS" et "COVEA FLEET"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "MMA IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ... droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « MGARD » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-631 du 25 octobre 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Chartis Europe SA» à la compagnie «La Parisienne»
, 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ... , 30, rue des Epinettes, du portefeuille de contrats d’assurances avec les droits et obligations qui s’y rattachent de la société «Chartis Europe SA», dont le siège social est à Courbevoie (92400), 16 ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-99 du 22 février 2008 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART" à la société "COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES AERIENNES ET TERRESTRES", en abrégé "C.A.M.A.T."
Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ... Notre Dame des Victoires, d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la compagnie "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART", dont le siège ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... s'y rattachent de son portefeuille de contrats à la société "MMA IARD" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "WINTERTHUR VIE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ... son profit, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, du portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-253 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle "DAS" (ex. La Défense Automobile et Sportive) à la société "DAS SA"
droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ... droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "DAS SA" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-503 du 16 septembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «AGF LA LILLOISE» à la société d’assurance «AGF IART»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «AGF LA LILLOISE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-252 du 18 mai 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé", en abrégé "AMIS", à la société "AVIVA ASSURANCES"
transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ... transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société "AVIVA ASSURANCES " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-452 du 4 août 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Afi-Europe Assurance Finance Europe» à la société «Esca Societe Anonyme De Prevoyance Et De Capitalisation».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Afi-Europe Assurance Finance Europe», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-242 du 9 mai 2005 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE " à la société " GENERALI EPARGNE ".
qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats souscrits en France à la société " GENERALI EPARGNE " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ...